Conditions générales de vente

1. Identification du vendeur

Les prestations sont proposées par la SAS Accroche-toi, au capital social de 100 000 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 849 989 744, dont le siège est situé 22 rue François Truffaut, 75012 Paris (ci-après « Le Triangle »). Numéro de TVA intracommunautaire : FR70849989744. Contact : letrianglebercy@gmail.com, 07 77 94 60 05.

2. Définitions

• Client : toute personne physique qui achète une prestation, sur place ou sur le site letriangle.net, à des fins non professionnelles.
• Adhérent : le Client titulaire d’un abonnement, d’un carnet ou d’une inscription à des cours.
• Client professionnel : toute entreprise ou organisme qui commande un événement d’entreprise (article 9.3).
• Prestations : l’ensemble des offres décrites à l’article 4.
• Site : le site internet letriangle.net et sa boutique en ligne.

3. Champ d’application

Les présentes conditions générales de vente (CGV) s’appliquent à toute prestation vendue par Le Triangle, sur place ou sur le Site. Elles prévalent sur tout autre document, sauf conditions particulières acceptées par écrit par les deux parties.

Le Client déclare avoir pris connaissance des CGV et du règlement intérieur de la salle avant toute commande. Sur le Site, il les accepte en cochant la case prévue à cet effet avant le paiement. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.

Le Triangle peut modifier les CGV à tout moment. Les modifications ne s’appliquent pas aux contrats en cours, sauf accord du Client. Le règlement intérieur, affiché dans la salle, complète les CGV ; ses modifications sont portées à la connaissance des Adhérents par affichage.

4. Prestations

Les caractéristiques, prix et conditions de chaque prestation sont présentés à l’accueil et sur le Site avant toute commande. Les contrats sont conclus à titre personnel : ils ne peuvent être ni cédés ni transférés, sauf exception prévue ci-dessous pour les carnets. Pour un mineur, l’achat est fait par son représentant légal (voir article 6).

4.1 Entrée à l’unité

Elle donne accès aux espaces d’escalade, à l’espace de musculation et au sauna, sans réservation et sans limite de durée, pendant les horaires d’ouverture, pour une seule visite : toute sortie de la salle met fin à la séance.

4.2 Carnets d’entrées

Un carnet donne droit au nombre de séances indiqué lors de l’achat, utilisables pendant 2 ans à compter de l’achat. Il est nominatif et partageable entre 2 personnes maximum, désignées lors de l’achat ou à l’accueil et relevant du même tarif. Les séances non utilisées à l’échéance sont perdues, sous réserve du droit de rétractation (article 7). Certains carnets sont limités à des jours ou horaires précis (heures creuses, lundis) : ces limites sont indiquées lors de l’achat.

4.3 Formule Première grimpe

Réservée aux nouveaux clients et vendue uniquement sur le Site, elle comprend une entrée, la location de chaussons, l’accès au sauna et une boisson chaude. Elle est valable pour une seule visite et n’inclut pas d’encadrement.

4.4 Abonnement annuel

D’une durée de 12 mois à compter de la souscription, il donne un accès illimité pendant les horaires couverts par la formule choisie (toutes heures ou heures creuses). Il est payable comptant ou en 12 mensualités par carte bancaire enregistrée (article 5.4). La mensualisation est une facilité de paiement : l’abonnement reste souscrit pour 12 mois, sauf dans les cas de l’article 8.3.

4.5 Abonnement mensualisé

Sans durée minimale d’engagement, il est souscrit à l’accueil et payé chaque mois par débit de la carte bancaire enregistrée lors de la souscription. Il peut être résilié à tout moment selon l’article 8.2.

4.6 Cours annuels

Les cours collectifs adultes, ados et enfants suivent le calendrier scolaire, selon le planning et le nombre de séances indiqués lors de l’inscription. L’inscription vaut pour toute l’année et se paie comptant ou en 10 mensualités par carte bancaire enregistrée. Un cours manqué par l’élève n’est ni remboursé ni rattrapé, sauf accord du Triangle.

4.7 Carnets de cours et cours particuliers

Ils sont valables pour la durée indiquée lors de l’achat. Chaque séance se réserve auprès du Triangle selon le délai de prévenance indiqué sur la fiche de la prestation.

4.8 Stages enfants, anniversaires et événements d’entreprise

Ce sont des prestations à date déterminée, régies par l’article 9 pour l’annulation et le report.

4.9 Cartes cadeaux

Une carte cadeau est valable 12 mois à compter de son achat pour la prestation ou le montant indiqué. Elle n’est ni remboursable ni échangeable contre des espèces, sauf exercice du droit de rétractation par l’acheteur (article 7). Une carte perdue ou périmée ne peut être remplacée.

5. Prix, commande et paiement

5.1 Prix

Les prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises. Le prix applicable est celui affiché au jour de la commande. Les tarifs réduits sont accordés sur présentation d’un justificatif en cours de validité à l’accueil ; à défaut, la différence avec le plein tarif est due.

5.2 Commande sur le Site

Le Client sélectionne la prestation, vérifie le récapitulatif de sa commande et son prix total, accepte les CGV, puis valide le paiement. La commande est ferme après confirmation du paiement. Le Triangle adresse une confirmation par e-mail reprenant la prestation, le prix, les CGV et le formulaire de rétractation. Le Client utilise son achat à l’accueil sur simple présentation de son nom.

5.3 Moyens de paiement

Sur le Site, le paiement se fait par carte bancaire via un prestataire de paiement sécurisé ; Le Triangle n’a jamais accès aux données complètes de la carte. Sur place, le paiement est accepté par carte bancaire, espèces ou chèque, dans les limites légales.

5.4 Mensualisation par carte bancaire enregistrée

Lorsque le Client choisit une mensualisation (abonnement annuel, abonnement mensualisé, cours annuels), il enregistre sa carte bancaire auprès du prestataire de paiement utilisé par Le Triangle (logiciel Déciplus). Il donne pour cela un accord distinct et exprès, par une case non pré-cochée ou une signature, qui précise le montant, la périodicité et la date des débits. La première échéance est payée à la souscription. Le cryptogramme n’est jamais conservé par Le Triangle.

Le Client s’engage à maintenir une carte valide pendant toute la durée des échéances. En cas d’expiration, de perte, de vol ou d’opposition, il enregistre un nouveau moyen de paiement. La carte enregistrée ne peut servir qu’aux échéances prévues et aux sommes dues au titre du même contrat ; elle ne peut pas servir à facturer une nouvelle prestation sans nouvel accord du Client.

5.5 Incident de paiement

En cas d’échéance refusée, Le Triangle informe le Client par e-mail des sommes impayées et des modalités de régularisation, puis peut présenter à nouveau le paiement sur la carte enregistrée. Le Client dispose de 30 jours à compter de cette information pour régulariser. L’accès à la salle est suspendu pendant ce délai. Après deux incidents, consécutifs ou non, restés sans régularisation 30 jours après une nouvelle mise en demeure mentionnant expressément la présente clause, Le Triangle peut résilier le contrat par e-mail. La résiliation ne fait pas disparaître les sommes restant dues. Aucun frais ne peut être facturé pour un impayé s’il n’est pas prévu au contrat et autorisé par la loi.

6. Conditions d’accès

6.1 Accueil

L’accès se fait sur présentation du nom du Client à l’accueil, qui vérifie la validité de la prestation. Les horaires d’ouverture sont affichés à l’entrée et sur le Site. Des horaires exceptionnels (été, jours fériés) sont annoncés à l’avance et ne donnent lieu à aucune indemnité.

6.2 Équipement

Les chaussons d’escalade sont obligatoires sur les espaces d’escalade ; ils peuvent être loués à l’accueil lorsqu’ils ne sont pas inclus dans la prestation. Des casiers sont à disposition pendant la séance : le Client apporte son propre cadenas et reste responsable de ses effets personnels.

6.3 Mineurs

Les mineurs de moins de 14 ans pratiquent sous la surveillance permanente d’un adulte responsable présent dans la salle, sauf pendant un cours ou un stage encadré. Les mineurs de 14 à 17 ans peuvent pratiquer sans adulte. Tout accès d’un mineur à l’espace escalade suppose une autorisation parentale signée par son représentant légal, accompagnée d’une copie de sa pièce d’identité.

6.4 Règles de la salle

Le Client respecte les CGV, le règlement intérieur affiché dans la salle et les consignes du personnel. Le Triangle peut refuser l’accès ou exclure toute personne dont le comportement met en danger la sécurité d’autrui, constitue une infraction ou une violation grave ou répétée du règlement intérieur. Une exclusion définitive suit la procédure de l’article 8.1.

6.5 Services inclus

L’accès au sauna et aux équipements d’entraînement et d’échauffement est inclus sans supplément. Le Triangle peut les modifier pour des raisons de sécurité ou d’entretien, sans que cela ouvre droit à remboursement, sauf si la modification prive la prestation d’un élément essentiel.

7. Droit de rétractation

7.1 Principe

Pour toute prestation achetée à distance (sur le Site, par téléphone ou par e-mail), le Client consommateur dispose d’un délai de 14 jours pour se rétracter sans donner de motif, conformément aux articles L221-18 et suivants du Code de la consommation. Le délai court à compter de la conclusion du contrat, c’est-à-dire de la confirmation de la commande. Il n’existe pas de droit de rétractation pour les prestations achetées sur place, à l’accueil de la salle.

7.2 Exercice

Le Client informe Le Triangle de sa décision avant l’expiration du délai, par e-mail à letrianglebercy@gmail.com ou par courrier au 22 rue François Truffaut, 75012 Paris, en utilisant le formulaire type ci-dessous ou toute déclaration dénuée d’ambiguïté.

7.3 Remboursement

Le Triangle rembourse la totalité des sommes versées au plus tard 14 jours après avoir été informé de la rétractation, avec le même moyen de paiement que celui utilisé lors de l’achat, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen, sans frais pour lui.

7.4 Prestation commencée pendant le délai

Lors d’une commande en ligne d’une prestation utilisable immédiatement (entrée, carnet, abonnement, formule Première grimpe, cours particulier), le Client demande expressément, en cochant la case prévue à cet effet, à pouvoir l’utiliser dès la validation de sa commande, et reconnaît perdre son droit de rétractation dès que la prestation a été entièrement utilisée. S’il se rétracte après avoir commencé à l’utiliser, sans l’avoir utilisée entièrement, il paie un montant proportionnel à ce qui a été fourni jusqu’à la rétractation : les séances déjà utilisées pour un carnet, la période écoulée pour un abonnement.

7.5 Exceptions

Conformément à l’article L221-28 du Code de la consommation, le droit de rétractation ne peut pas être exercé :

• pour les prestations d’activités de loisirs fournies à une date ou à une période déterminée : stages, anniversaires, événements, et cours ou séances réservés à une date précise. Ces prestations suivent les règles d’annulation de l’article 9 ;
• pour une prestation entièrement utilisée avant la fin du délai, lorsque le Client a donné son accord préalable et exprès en cochant la case prévue lors de la commande : par exemple une entrée à l’unité ou une formule Première grimpe déjà utilisée, ou un carnet dont toutes les séances ont été utilisées.

Le Site informe le Client de ces exceptions avant le paiement, sur la fiche de la prestation et au moment de la commande.

8. Durée, résiliation et suspension

8.1 Résiliation par Le Triangle

Le Triangle peut résilier un contrat par lettre recommandée avec accusé de réception, après une mise en demeure restée sans effet pendant 15 jours, dans les cas suivants : fraude dans la constitution du dossier (fausse déclaration, faux justificatif), infraction pénale commise dans la salle, ou manquements graves ou répétés aux CGV et au règlement intérieur. Le défaut de paiement suit la procédure de l’article 5.5. En cas de résiliation pour faute, les sommes correspondant à la période non utilisée sont remboursées au prorata, déduction faite des sommes dues.

En cas de fermeture définitive de la salle, Le Triangle peut résilier les contrats en cours avec un préavis de 2 mois. Il rembourse alors, par virement, les abonnements et cours au prorata de la période restant à courir après le préavis, ainsi que les séances de carnets non utilisées.

8.2 Résiliation de l’abonnement mensualisé

Le Client peut le résilier à tout moment par e-mail à letrianglebercy@gmail.com. Une demande reçue avant le 10 du mois prend effet à la fin de ce mois ; une demande reçue à partir du 10 prend effet à la fin du mois suivant (exemple : e-mail le 15 mai, fin de l’abonnement le 30 juin). Aucun débit n’est effectué après la date de fin. Le Triangle accuse réception de la demande par e-mail.

8.3 Abonnement annuel et cours annuels

Ils ne peuvent pas être résiliés avant leur terme, sauf, sur justificatifs : raison médicale, grossesse ou incapacité de pratiquer toute activité sportive pendant plus de 6 mois ; ou mutation professionnelle entraînant un déménagement à plus de 20 km de la salle, dès lors que ce motif était inconnu lors de la souscription. La résiliation prend effet à réception des justificatifs. Le Client est remboursé au prorata de la période restant à courir, ou les mensualités restantes sont annulées.

8.4 Carnets et cartes cadeaux

Ils ne sont pas remboursables, sous réserve du droit de rétractation (article 7) et de l’article 8.1 en cas de fermeture définitive.

8.5 Suspension

Sur présentation d’un certificat médical attestant d’une incapacité de pratiquer d’au moins un mois, l’abonnement annuel, l’abonnement mensualisé ou les cours annuels sont suspendus pour la durée indiquée, dans la limite de 6 mois. Pour l’abonnement mensualisé, les débits sont gelés à partir du mois suivant la demande, jusqu’à la date de reprise indiquée par le Client. La fin de l’abonnement annuel est reportée d’autant.

En cas de fermeture de la salle pour travaux ou force majeure pendant plus de 15 jours consécutifs, les abonnements et cours en cours sont prolongés de la durée de la fermeture, ou les débits suspendus pendant cette durée.

9. Annulation et report des prestations à date déterminée

Ces prestations n’ouvrent pas droit à rétractation (article 7.5). Les délais se comptent en jours calendaires avant la date de la prestation.

9.1 Stages enfants

Annulation par le Client	Conditions
Plus de 14 jours avant	Remboursement intégral, ou avoir de 12 mois
De 14 à 7 jours avant	Avoir de 12 mois du montant payé, ou remboursement de 50 %
Moins de 7 jours avant, ou absence	Aucun remboursement
Maladie ou blessure de l’enfant (certificat médical)	Avoir de 12 mois pour les jours non effectués, à tout moment

Un report sur une autre session est possible une fois, sans frais, jusqu’à 7 jours avant, selon les places disponibles. Un jour de stage manqué en cours de semaine n’est pas remboursé.

9.2 Anniversaires

Situation	Conditions
Report de date	Gratuit une fois, jusqu’à 7 jours avant, selon disponibilités
Annulation plus de 14 jours avant	Remboursement intégral
Annulation de 14 à 7 jours avant	Remboursement de 50 %, ou avoir de 12 mois du montant total
Annulation moins de 7 jours avant	Aucun remboursement ; report possible une fois si l’enfant fêté est malade (certificat médical)
Nombre d’enfants	Ajustable jusqu’à 3 jours avant ; au-delà, le nombre réservé est dû, dans la limite du minimum de la formule

9.3 Événements d’entreprise (Clients professionnels)

Le Code de la consommation ne s’applique pas : ces conditions s’ajoutent au devis signé, qui prévaut en cas de différence.

Situation	Conditions
Confirmation	Devis signé et acompte de 30 % ; solde à régler au plus tard le jour de l’événement
Annulation plus de 30 jours avant	Acompte conservé, ou transformé en avoir de 12 mois
Annulation de 30 à 15 jours avant	50 % du montant total du devis
Annulation moins de 15 jours avant	100 % du montant total du devis
Report	Gratuit une fois jusqu’à 15 jours avant, sur une date dans les 6 mois, selon disponibilités
Effectif	Baisse possible de 10 % maximum jusqu’à 7 jours avant ; au-delà, l’effectif confirmé est facturé

9.4 Annulation par Le Triangle

Si Le Triangle annule une de ces prestations (nombre minimum de participants non atteint, encadrant indisponible, fermeture ou force majeure), il propose un report à une autre date ou le remboursement intégral, au choix du Client. Pour les stages, un nombre insuffisant d’inscrits est signalé au plus tard 5 jours avant.

10. Assurance, responsabilité et force majeure

10.1 Assurance

Le Triangle est assuré auprès de MAAF Pro (contrat multirisque professionnelle n° 175089599 B – MCE – 003) pour sa responsabilité civile et celle de ses préposés, conformément aux articles L321-1 et suivants du Code du sport. Le Triangle informe le Client de l’intérêt de souscrire une assurance responsabilité civile personnelle et une assurance individuelle accident couvrant les dommages corporels liés à la pratique de l’escalade.

10.2 Aptitude

Aucun certificat médical n’est exigé. Le Client s’assure que son état de santé lui permet de pratiquer l’escalade de bloc, où les chutes et réceptions sur les tapis sont inévitables. Il respecte les consignes de sécurité affichées.

10.3 Matériel loué

Le matériel loué est restitué en fin de séance. Tout matériel non restitué ou endommagé par une utilisation anormale est facturé au prix de remplacement indiqué à l’accueil.

10.4 Responsabilité

Le Triangle n’est pas responsable des vols ou pertes d’objets personnels, y compris dans les casiers, sauf faute de sa part. Rien dans les CGV ne limite la responsabilité du Triangle en cas de dommage corporel causé par sa faute.

10.5 Force majeure

Aucune partie n’est responsable d’un manquement causé par un cas de force majeure au sens de l’article 1218 du Code civil. Les conséquences sur les abonnements et cours sont réglées par l’article 8.5.

11. Données personnelles, réclamations et litiges

11.1 Données personnelles

Les données du Client sont traitées par la SAS Accroche-toi pour gérer les commandes, l’accès à la salle, les paiements et la relation client (base légale : exécution du contrat). Elles sont transmises aux seuls prestataires nécessaires (paiement, logiciel de gestion, hébergement du Site). Elles sont conservées pendant la durée du contrat, puis 3 ans après le dernier contact à des fins de prospection, sauf opposition, et pendant les durées légales pour les pièces comptables (10 ans).

L’envoi d’offres commerciales par e-mail nécessite l’accord du Client, qui peut se désinscrire à tout moment par le lien présent dans chaque message. Le Client dispose de droits d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation, de portabilité et d’opposition, qu’il exerce par e-mail à letrianglebercy@gmail.com ou par courrier à l’adresse du siège. Il peut saisir la CNIL (www.cnil.fr). Des informations complémentaires figurent dans les mentions légales et la politique cookies du Site.

11.2 Réclamations

Toute réclamation est adressée par e-mail à letrianglebercy@gmail.com. Le Triangle répond dans un délai de 15 jours.

11.3 Médiation

À défaut de solution amiable, le Client consommateur peut recourir gratuitement au médiateur de la consommation CM2C (www.cm2c.net, cm2c@cm2c.net, 14 rue Saint-Jean, 75017 Paris), dans l’année qui suit sa réclamation écrite au Triangle, conformément aux articles L611-1 et suivants du Code de la consommation. La médiation n’est pas possible si la demande est manifestement infondée ou abusive, ou si le litige a déjà été examiné par un autre médiateur ou un tribunal.

11.4 Droit applicable

Les CGV sont soumises au droit français. En cas de litige avec un consommateur, le tribunal compétent est déterminé selon les règles légales. En cas de litige avec un Client professionnel, les tribunaux de Paris sont seuls compétents.

11.5 Langue

Les CGV sont rédigées en français. Une traduction en anglais est proposée à titre informatif ; en cas de différence, la version française prévaut.

Annexe – Formulaire de rétractation

Veuillez compléter et renvoyer ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter du contrat.

À l’attention de la SAS Accroche-toi – Le Triangle, 22 rue François Truffaut, 75012 Paris – letrianglebercy@gmail.com :

Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la prestation ci-dessous :

• Prestation : …
• Commandée le : …
• Numéro de commande : …
• Nom du Client : …
• Adresse du Client : …
• Date : …
• Signature du Client (uniquement en cas d’envoi papier) : …