CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE

À jour du 23.08.2023
SAS Accroche-toi au capital social de 120 000€
22 rue François Truffaut 75012 Paris, 849 889 744 R.C.S. Paris

Les présentes conditions générales s’appliquent de plein droit à toute souscription d’abonnement, entrée et inscription aux cours dans la salle de la du Triangle, exploitée par la société Accroche-toi. Toute commande implique l’adhésion préalable de l’adhérent aux présentes conditions générales. Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur lors de la souscription du contrat par le client.

L’Adhérent reconnaît ainsi en avoir pris connaissance avant de passer
commande et les accepter sans réserve et dans leur intégralité. L’Adhérent reconnaît également avoir pris connaissance du règlement intérieur qui complète ces CGV et qui précise les modalités d’accès aux installations ainsi que les règles élémentaires de leurs utilisations. Il en accepte les termes dans leur intégralité et s’engage à les respecter.

Les présentes CGV peuvent par ailleurs être complétées par des conditions particulières, applicables à des prestations spécifiques proposées par SAS Accroche-toi, qui seront également soumises à l’accord préalable de l’Adhérent.
Accroche-toi se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales et de les publier sur son site internet. Le règlement intérieur peut également faire l’objet à tout moment de modification, qui sera portée à la connaissance des Adhérents par voie d’affichage.

1. PRESTATIONS

Après avoir visité les installations de la salle, après avoir pris connaissance du règlement intérieur et des prestations proposées, l’adhérent souscrit à l’une des prestations ci-dessous décrites, au tarif en vigueur au jour de sa commande. Les tarifs sont indiqués à l’accueil ou sur le site internet de la salle dans lequel il passe sa commande. Les contrats souscrits par l’Adhérent sont conclus à titre intuitu personnae. Ils ne peuvent être ni cédés ni transférés à un tiers. Lorsque la prestation concerne un mineur, une autorisation parentale est obligatoirement remplie et signée par le parent ou le tuteur légal du mineur, et accompagnée d’une copie de sa pièce d’identité.

1.1 Les Abonnements
1.1.1. L’abonnement escalade de douze mois, dit «annuel», peut être réglé comptant, soit en une seule fois, par carte bancaire, chèque ou espèces, lors de l’adhésion de l’Adhérent, ou mensualisé en 12 échéances par prélèvement bancaire, sous réserve que l’Adhérent remplisse un mandat de prélèvement SEPA et l’accompagne d’un RIB. La première échéance est réglée le jour de la souscription par carte bancaire ou espèce. L’abonnement devient alors ferme et définitif et prendra fin à l’issue de la période de douze mois à compter de sa souscription, sauf dans les cas visés à l’article 3. L’Adhérent peut alors accéder à tous les équipements de l’établissement sans restriction pour la durée souscrite.

1.1.2. L’abonnement escalade sans engagement de durée, dit «mensualisé», est réglé chaque mois, par prélèvement bancaire, sous réserve que l’Adhérent remplisse un mandat de prélèvement SEPA accompagné d’un RIB. L’Adhérent peut mettre fin à son abonnement à tout moment, dans les conditions visées à l’article 3.

1.2 Les entrées à l’unité ou en carnet escalade
L’Adhérent peut accéder, à tous les équipements de l’établissement sans restriction, soit en réglant préalablement sa séance à l’unité ou par l’achat d’un carnet d’entrées. Ce carnet est utilisable selon les modalités d’accès définies dans le Règlement intérieur. Son utilisation est limitée à 2 ans, il est non nominatif pour des adhérents auxquels s’appliquent le même tarif.

1.3 Les cours d’escalade
Des cours d’escalade adultes et enfants sont proposés en période scolaire, selon des horaires et modalités affichés à l’accueil ou sur leur site internet de la salle. L’inscription aux cours annuels est réalisée par l’Adhérent pour l’ensemble de l’année scolaire. Elle est réglée en intégralité au jour de l’inscription, par carte bancaire, chèque ou espèces, ou en 10 règlements mensuels, sous réserve que l’Adhérent remplisse un mandat de prélèvement SEPA et l’accompagne d’un RIB. Le règlement de la première mensualité interviendra alors au jour de l’inscription. L’inscription devient ferme et définitive au jour de son règlement comptant ou du règlement de sa première mensualité, sans résiliation possible avant son échéance, sauf dans les cas visés à l’article 3. En cas de résiliation, des frais d’inscription correspondant à 1/10 du montant de l’abonnement resteront acquis à la SAS Accroche-toi.

2. CONDITIONS D’ACCÈS

2.1 L’accès aux salles se fait par simple présentation du nom de l’adhérent à l’accueil de l’établissement, ou sera vérifié la validité de sa prestation.
2.2 Le port de chaussons d’escalade est obligatoire pour accéder à l’espace escalade. À défaut, l’Adhérent peut se voir refuser son accès. La salle dispose d’un service de location de chaussons d’escalade auquel l’Adhérent peut également recourir.
2.3 Des casiers sont mis à la disposition des Adhérents afin qu’ils puissent y laisser leurs effets personnels le temps de la séance. Les Adhérents les utilisent de manière autonome et doivent apporter leur propre cadenas pour les verrouiller. Ils veilleront à ce que le cadenas utilisé dispose d’un système de sécurité suffisant pour éviter tout vol et à ce que le casier soit bien verrouillé avant toute séance.
2.4 Les horaires d’ouverture des salles sont affichés à l’extérieur de la salle, sur la vitrine ou sur le site internet. Les éventuelles modifications seront préalablement portées à la connaissance des adhérents (horaires d’été, jours fériés ou religieux) mais elles n’ouvrent droit à aucune indemnité.
2.5 Une autorisation parentale, accompagnée d’une copie de la pièce
d’identité du parent ou du tuteur légal, est obligatoirement remplie et signée avant tout accès par un mineur à l’espace escalade (voir article 1).
2.6 L’accès au sauna et aux équipements d’entraînement et d’échauffement sont gratuits pour les Adhérents. L’Adhérent ne peut prétendre à aucune modification de son contrat ni à aucun remboursement si, dans l’intérêt ou la sécurité des Adhérents, Le Triangle modifie ces services offerts.
2.7 L’Adhérent s’engage à respecter strictement les présentes conditions générales, le règlement intérieur qui est également affiché dans la salle, ainsi que toute autre consigne qui lui serait donnée à l’oral ou par voie d’affichage par le personnel de la salle. L’Adhérent reconnaît à la direction de la salle le droit d’exclure de l’établissement toute personne dont l’attitude, le comportement ou la tenue seraient de nature à porter atteinte à la sécurité
des autres membres ou qui constitueraient une violation des lois pénales (vol, violence, atteinte aux biens ou aux personnes, …) ou une violation grave ou répétée du règlement intérieur et des consignes données à l’oral ou par voie d’affichage par le personnel de la salle.

3. RÉSILIATION – SUSPENSION – RÉTRACTATION

3.1. Résiliation à l’initiative du Triangle
Le contrat est résilié de plein droit par Le Triangle, par l’envoi d’un courrier recommandé avec accusé réception, aux motifs suivants :
– en cas de fraude par l’Adhérent dans la constitution de son dossier (fausse déclaration, falsification de pièces) et après l’envoi d’une mise en demeure d’avoir à régulariser la situation dans les délais impartis ;
– en cas de violation des lois pénales et celles protégeant les droits des tiers ;

– en cas de violation graves ou répétées des présentes conditions générales et du règlement intérieur, après mise en demeure restée infructueuse d’avoir à respecter ces dispositions précisant la volonté du Triangle de faire jouer la présente clause ;

– en cas de défaut de paiement : un incident de paiement donne lieu à la suspension de la carte d’accès jusqu’à régularisation, à compter de la première présentation d’une mise en demeure de payer dans un délai de 30 jours, adressée par courrier recommandé avec accusé réception ;

– deux défauts de paiements, consécutifs ou non, pourront donner lieu à la résiliation du contrat après suspension de la carte d’accès et une nouvelle mise en demeure restée infructueuse dans un délai de 30 jours d’avoir à respecter ces dispositions, et précisant la volonté d’Accroche-toi de faire jouer la présente clause. Ces résiliations ne font pas obstacle à la faculté d’engager toutes poursuites qu’il estimerait utiles, et notamment de poursuivre le recouvrement des sommes restant dues par l’Adhérent jusqu’à l’échéance de son contrat. En cas de fermeture définitive du Triangle, le contrat (abonnement escalade, les cours ou les carnets d’entrées) pourra être résilié par Accroche-toi par lettre recommandée avec avis de réception.
La résiliation sera effective après l’expiration d’un préavis de 2 mois. Dans ce dernier cas, Le Triangle remboursera les sommes versées par l’adhérent (abonnement douze mois et cours), par virement bancaire, au prorata du temps correspondant à la période postérieure à l’expiration du délai de préavis et jusqu’à la fin du contrat, ainsi que les carnets d’entrées non utilisées à cette date.

3.2. Résiliation à l’initiative de l’adhérent

3.2.1 À durée limitée à 2 ans, les carnets d’entrées sont non remboursables.
3.2.2 L’abonnement escalade mensualisé peut être résilié par l’adhérent à tout moment. La résiliation pourra s’effectuer sur simple demande écrite à l’adresse mail suivante letrianglebercy@gmail.com. Toute demande de résiliation effectuée avant le 10 du mois, prendra effet à la fin du mois à laquelle la demande est faite. Les demandes de résiliation effectuées à partir du 10 du mois, prendront effet à la fin du mois suivant la résiliation (exemple : email le 15 mai, résiliation effective au 30 juin). Ce délai peut être réduit dans les cas visés à l’article 3.2.3.
3.2.3 L’abonnement escalade pour une durée de douze mois ainsi que les cours annuels ne peuvent pas être résiliés avant leur terme, sauf, et sous réserve de la présentation de justificatifs, pour des raisons médicales, en cas de grossesse ou d’incapacité d’exercer toute activité sportive pendant plus 6 mois, ou pour des raisons professionnelles, liées à une situation de déménagement pour mutation dans une ville où il n’existe pas d’établissement Le Triangle ni des salles du réseau Bloc & Co à moins de 20km, et dès lors que ces motifs professionnels étaient inconnus lors de la souscription de l’abonnement. La résiliation prendra effet à la réception des justificatifs.
L’adhérent sera remboursé par virement bancaire du montant correspondant au prorata de la période restant à courir jusqu’au terme de son abonnement ou des cours.

3.3 Suspension
3.3.1 Sur présentation d’un certificat médical attestant d’une incapacité ponctuelle, égale ou supérieure à un mois et inférieure à six mois, de l’adhérent à user de son contrat (abonnement escalade de douze mois, ou mensualisé, ainsi que les cours), celui-ci pourra être suspendu ou prorogé de la durée indiquée sur le certificat médical sous réserve d’en informer Le Triangle dans les meilleurs délais. En cas de suspension de l’abonnement mensualisé, le prélèvement du mois en cours est maintenu et les suivants sont gelés jusqu’à la date de reprise, dont l’adhérent informera préalablement Le Triangle par courrier électronique.
3.3.2 Le contrat (abonnements escalade de douze mois, ou mensualisé, ainsi que les cours) pourra également être suspendu ou prorogé en cas de fermeture de la salle pour travaux ou en cas de force majeure, dans les conditions ci- dessus décrites. En cas de fermeture temporaire de la salle inférieure à une durée de quinze jours, l’abonnement ne sera ni suspendu ni prorogé.
3.4 Rétractation L’Adhérent dispose d’un droit de rétractation de 14 jours uniquement dans le cas où son abonnement est souscrit à distance (internet), qu’il pourra exercer en adressant un mail à l’adresse « letrianglebercy@gmail.com ».

4. ASSURANCE
Le Triangle est assuré auprès de la compagnie MAAF Pro Assurance MULTIRISQUE PROFESSIONNELLE, numéro : 175089599 B – MCE – 003, pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de ses préposés conformément à l’article L321-1 et suivants du code du sport.
L’adhérent est invité à souscrire une police d’assurance responsabilité civile personnelle, le couvrant de tous dommages qu’il pourrait causer à des tiers.
Le Triangle informe l’adhérent de l’intérêt à souscrire un contrat d’assurance de personne ayant pour objet de proposer des garanties susceptibles de réparer les atteintes à l’intégrité physique dont il pourrait être victime en cas de dommages corporels, et ce auprès de l’assureur de son choix.
5. APTITUDE PHYSIQUE
Aucun certificat médical n’est exigé. Le Triangle invite toutefois l’adhérent à s’assurer que sa constitution physique et son état de santé lui permettent de pratiquer le sport en général, et plus particulièrement l’escalade de bloc où les réceptions sur les tapis sont inévitables.
6. LOCATION
Tout matériel loué auprès d’une salle doit être restitué en fin de séance ou à l’issue de la période de location. Tout matériel endommagé par une utilisation inadéquate ou non restitué sera facturé à l’utilisateur.

7. DONNÉES PERSONNELLES
La collecte et le traitement des données de l’Adhérent, que celui-ci aura préalablement accepté lors de sa commande, sont nécessaires pour permettre au Triangle, l’exécution de l’ensemble de ses prestations visées à l’article 1 des présentes conditions générales.
Les données ainsi collectées par Le Triangle ne font l’objet de cession à des tiers que dans le cadre de cette finalité, notamment afin de permettre les paiements par virement bancaire et carte de crédit. Elles peuvent être utilisées à des fins de communication commerciale de la part du Triangle, sous réserve de l’acceptation de l’adhérent.
Vos données personnelles sont conservées pendant toute la durée de votre adhésion pour permettre l’exécution par Le Triangle de ses prestations et de ses obligations vis-à-vis de toute administration (dans les délais strictement imposés par la loi). Elles pourront ensuite être conservées et traitées pendant trois ans suivant le dernier contact de votre part, sauf opposition de votre part.
Le traitement informatique du dossier de l’Adhérent dans le cadre de la loi informatique et libertés du 6 Janvier 1978 modifié et du Règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 (RGPD), ouvre un droit d’accès, de rectification, d’opposition, de limitation, de portabilité et d’effacement des données personnelles du dossier de l’Adhérent. Pour exercer ses droits, l’Adhérent peut formuler toute demande soit par courrier
électronique, à l’adresse « letrianglebercy@gmail.com », soit par voie postale à l’adresse Le Triangle 22 rue François Truffaut 75012 Paris, en précisant ses noms, prénoms, date de naissance, ainsi que l’objet de sa demande.
L’Adhérent peut également se désinscrire de toute communication
commerciale reçue par mail en cliquant sur le lien « désinscription » figurant en fin de mail. En tant que de besoin, il est précisé que, l’exercice par l’adhérent de son droit à opposition, à limitation, à portabilité ou à effacement de ses données personnelles du dossier, peut conduire à l’impossibilité pour Le Triangle d’exécuter l’abonnement ou toute autre prestation proposée. En cas
de désinscription aux communications commerciales du Triangle, l’Adhérent est également informé qu’il sera privé des informations liées au groupe.

8. RÈGLEMENT DES LITIGES
L’Adhérent pourra adresser toute réclamation visant l’exécution ou l’interprétation des présentes conditions générales, ou de tout autre document contractuel connexe, par voie électronique à l’adresse suivante : « letrianglebercy@gmail.com ».

En cas d’échec, celui-ci peut, en application de l’article L.611-1 et suivants du Code de la consommation, recourir gratuitement au service de médiation CM2C (Centre de la Médiation de la Consommation de Conciliateurs de Justice), soit en remplissant le formulaire directement sur le site internet de CM2C (www.cm2c.net), soit en contactant CM2C par mail cm2c@cm2c.net
ou par voie postale, CM2C 14 rue Saint Jean 75017 PARIS.

Conformément à l’article L612-2 du Code de la consommation, le recours à la médiation n’est possible qu’à la condition que :
– L’Adhérent ait d’abord saisi le service Adhérent Le Triangle, par une
réclamation écrite de moins d’un an,
– La demande de l’Adhérent n’est pas manifestement infondée ou abusive
– Le litige n’a pas été précédemment examiné ou n’est pas en cours d’examen par un autre médiateur ou par un tribunal,